En revanche, elle prétend que la société [1] n'a pas rempli sérieusement et loyalement son obligation.

Le 9 juin 2016, un incendie endommageait gravement les locaux, rendant leur exploitation impossible.

abritant le bowling avait été totalement inondé à l'occasion des opérations d'extinction de l'incendie ayant affecté les locaux courant juin 2010 et que l'ensemble des installations s'y trouvant était

Les locaux dans lesquels est exploité ce fonds de commerce ont été loués par Mme et M.

à titre subsidiaire : Rejeter la demande de Mme [O] tendant à voir réformer la décision entreprise sur le montant de la provision ; Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a alloué à Mme [O

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté la majeure partie des demandes présentées par la Société Rhea, considérées comme irrecevables et/ou infondées.

Retenant que, la seule localisation du départ de l'incendie, à savoir la parcelle louée par M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du ter janvier 1975, Madame Olga X... a donné à bail à Monsieur Jacques Y... un local à usage d'habitation et un garage sis à SURESNES (92), 44 avenue

d'urbanisme de la commune de Roussillon ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que l'article A 4-5 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du risque incendie ;

[P] [U] a reconnu avoir incendié le local propriété de la sci Le Village, jouxtant le bien des appelants.

- Infirmer l'ordonnance entreprise.

La société ERIS était chargée des travaux de remplacement du système de sécurité incendie .

Le 8 décembre 2012 un incendie s'est déclaré dans un container poubelles à proximité de l'immeuble et s'est propagé à ce local commercial, qui a été en partie détruit.

Hérault Rugby, anciennement Montpellier Rugby Club, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

de leur choix qui ne seront entrepris qu'après paiement de cette quote-part.

La société Albingia, assureur de l'entreprise de location de matériel électrique, a fait sienne cette argumentation pour contester l'origine électrique de l'incendie.

que l'incendie a été causé soit accidentellement par des personnes occupant clandestinement le hangar, soit par auto-fermentation et combustion spontanées des végétaux entreposés ; Saisi par les consorts

Les faits et la procédure antérieure : L'association départementale pour les handicapés physiques (ADHP) a fait procéder à des travaux dans des locaux lui appartenant, dans lesquels un incendie s'est