la Jomayère 101 Cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Marcel X... représenté par Me MOREL

Il ressort des explications fournies à la cour lors de l'audience que les fonctions de M.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

: 18 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

Afin de mettre l'intimée en mesure de répondre à ces écritures, lors de l'audience du 6 janvier 2014, l'affaire a été renvoyée au 7 avril suivant.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Maître MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

sur la méconnaissance du champ d'application de la loi : M.

Cette extraction consiste cependant en une capture d'écran non datée, la date de saisie des informations y figurant étant dès lors inconnue.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2017.

; - les travaux en litige consistent en une extension d’habitation existante admise en zone agricole en application des dispositions 3.3 et 3.4 de l’article A2 du nouveau plan local d’urbanisme dès lors

ROMERO ET BELLIDO représentée par ses dirigeants légaux 19 bis Rue Léo Fa 69780 MIONS Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Comme nous vous en avions informé par lettre du 05/ 04/ 2012, reçue par vous le 06/ 04/ 2012, ainsi que lors de l'entretien préalable du 18/ 04/ 2012, après de vaines recherches, nous avons conclu à l'impossibilité

En l'espèce, aucun préjudice, ne serait-ce que moral, n'est démontré.

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 02 Avril 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 31 Décembre 1982 à BONNEVILLE (16170) Chez monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau