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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'employeur estime que les heures indiquées par le salarié n'ont pas été réalisées et qu'il n'a donc pas dépassé l'amplitude maximale hebdomadaire.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3184

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon l'article 12 du décret du 22 décembre 2003, l'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants peut êtrc prolongée jusqu'à quinze heures dans les cas suivants: 1° Pour permettre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la société employeur fait valoir : 1° Sur les heures supplémentaires a) l'amplitude horaire, les pauses et les coupures - Le changement intervenu du fait de l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il bénéficie d'un repos du lundi 7H30 au mardi 7H30 (soit 24 heures) et travaille de jour du lundi au vendredi, de 7H30 à 18 heures (soit une amplitude horaire de 10H30).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

mentionnant, sur les années 2020, 2021 et 2022, chaque semaine le nombre d'heures de travail accomplies et le nombre d'heures complémentaires (au-delà de 30 heures) ou heures supplémentaires (au-delà

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de début de décompte du temps de travail, - heures de fin du décompte du temps de travail, - amplitude journalière, - temps de service, - temps de conduite, - temps de coupure, - heures de nuit,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et au repos hebdomadaire de 35 heures ; que l'amplitude de chaque journée travaillée doit rester raisonnable et ne saurait en aucun cas excéder 13 heures consécutives par jour ; qu'afin d'assurer la protection

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Les heures dissimulées ont donc été évaluées à 170 heures par mois du mois de mars 2010 au mois de mai 2010 inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb36b5e2fbe7c90043983

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

heures outre une amplitude de 7 heures à 12 heures le samedi et qu'il y est spécifié que M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Sur les heures supplémentaires : Monsieur [I] [U] soutient qu'il effectuait toutes les semaines 36 heures de travail, et non 35 heures, selon les horaires suivants : du lundi au jeudi de 8 heures à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714db0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 1'414 heures, soit 68 heures pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020'; - 528,50 heures au lieu de 487,50 heures proratisées, soit 41 heures pour la période du 1er septembre 2020 au 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

La durée journalière est limitée à 10 heures et l'amplitude de la journée de travail est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] ne conteste pas l'absence mais la justifie au regard de l'amplitude de travail de 15 heures s'il avait effectué la tournée du 14 novembre 2018, alors qu'un chauffeur de nuit peut travailler au maximum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4c

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

La durée journalière est limitée à 10 heures et l'amplitude de la journée de travail est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

le salarié peut conduire trois fois 9 heures et deux fois 10 heures dans la semaine'; que le 8 mars, il ressort des données sociales de son véhicule qu'il a conduit 6 heures 25, que l'amplitude de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

2. 2. 2. 2 intitulé " Indemnisation de l'amplitude " : " Lorsque l'amplitude est prolongée au-delà de 12 heures, le dépassement d'amplitude est indemnisé aux taux conventionnels de la durée de dépassements

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CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

une amplitude de 15 heures par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba07781d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] fait valoir qu'il travaillait, sans pause de 7 heures à 17 heures, voire de 8 heures à 20 heures, soit une amplitude journalière moyenne de 10 à 12 heures et que depuis le 1er janvier 2018, il a effectué

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Compte tenu de cette liberté, Monsieur [K] s'engage à respecter, en toutes circonstances, le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives, l'amplitude maximale journalière de travail de 13 heures

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avec un départ du siège de l'entreprise jusqu'à 18 heures et comprenaient une pause d'une heure entre 12 heures et 13 heures.

Source officielle