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13 231 résultats pour « hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05850_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, qui exerce une activité d'hôtellerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

HOTEL LE GRAND BLEU C/ S.A.S. HUMAPRO S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629882201c88caf8c4e2c3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

des murs et du fonds de commerce d'un hôtel 4 étoiles sis [Adresse 1], a confié la gestion de cet hôtel à la SAS HILTON INTERNATIONAL France (HILTON) dans le cadre d'un contrat conclu le 12 février 2003

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par la société Lutèce Hôtel, pour désigner des services hôteliers, des services de réservation d'hôtels, des services de restauration et des services de bar, porte une atteinte aux droits de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

fonds de commerce d'hôtellerie et d'hôtellerie-restauration.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164608

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd97

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Suivant acte du 7 février 2008, la société HÔTELIÈRE X...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98605

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. *** La société Gestions et participations hôtelières et financières (la société GPHF) exploite l'hôtel Colette situé à [Adresse 5], doté d'une capacité hôtelière de 47 chambres et assurant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb8

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

.. a déposé plainte auprès de la gendarmerie de GEVREY CHAMBERTIN pour le vol d'un véhicule Mercedes, propriété de la société AGNO, survenu dans la nuit du 23 au 24 septembre 2003 sur le parking de l'hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice CIPRE, substitué par Me Nathalie ROYER, avocats au barreau de NICE INTIMEES Madame Suzanne Raymonde Y... exerçant sous l'enseigne HOTEL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01306_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

et Casino de Deauville, qui exploite les hôtels Royal, du Golf et Normandy, a sollicité du préfet du Calvados l'agrément préalable de ses dépenses d'équipement hôtelier et d'entretien.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, - condamné la société hôtelière [Localité 4] à supporter la charge des entiers dépens, - condamné la société hôtelière [Localité 4] à verser 1500 euros à Mme [DB] [G] au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fba

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, l'hébergement dans l'hôtel 5 * MINOS MARE ROYAL, une nuit à l'hôtel Sheraton de Roissy et la location d'une voiture.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, bar, prestations hôtelières, sous l'enseigne Mercure, à [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627b5692e3db741f8570b8

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

l'exploitation de fonds de commerce, d'hôtels ou de résidences hôtelières, ainsi que toute activité relative à la réhabilitation et à la construction d'hôtels.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b81806779

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Hôtels de Paris, alors dénommée Gestimmo a, dans les années 1990, lancé plusieurs programmes hôteliers parisiens en faisant appel à des investisseurs privés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [F] en 2007 et a contrôlé et supervisé un important groupe hôtelier français entre 2007 et 2017, exploitant une cinquantaine d'hôtels.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03960_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société hôtelière Paris Les Halles (SHPH), titulaire d'un bail emphytéotique consenti le 2 août 1983 par la Ville de Paris, exploite l'établissement hôtelier " Novotel Paris Les Halles " situé 8 place

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1de405357f749eacb1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Euroepéenne d'Hôtellerie (SEH) exploite sous un statut de coopérative, un réseau d'hôtellerie indépendant.

Source officielle