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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02049_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un arrêté du 2 février 2021, le président du département de la Gironde l’a suspendu de ses fonctions.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05462_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Orthus a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163773bf6919f4eda2c38cb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[X] et [L] l'intégralité de leurs titres portant sur 50% du capital de ASP-ENDEMOL pour un prix fixé à 99.170.246 euros susceptible d'être augmenté en fonction des résultats réalisés par ASP ENDEMOL de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d660

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e244

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda82a0d165a70e270a6cf2

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Entendu par les inspecteurs, Me [J] [N] a reconnu être l'auteur des facturations de DEP 13 multiples, appliquer les perceptions multiples de DEP 13 depuis la fin de l'année 2010, avoir passé des actes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce6acdc6046d473081de

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fonctionnement d'un portail incombe au propriétaire, la demande présentée à ce titre sera donc rejetée

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Convoquée le 4 juin 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 juin suivant, Mme [X] a été licenciée par lettre datée du 9 juillet 2018 énonçant un trouble objectif au fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f51

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Il a été licencié le 12 mars 2003 pour faute grave, soit selon les termes de la lettre de licenciement : "Absence non motivée due à la fixation unilatérale de jours de congés et retards multiples non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

En effet, compte tenu de votre fonction de secrétaire comptable, vous êtes en charge de la bonne tenue et de la bonne préservation des documents tant administratifs que comptables et du fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Juger que le Vigik noir fourni par le bailleur ne fonctionne pas.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.

Source officielle