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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Elle a reçu notification de son licenciement pour faute grave par lettre recommandée, datée du 18 février 2008.
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
Mme [H] a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
11 mars 2014
Il autorise l'expert à se faire remettre jusqu'à due concurrence les sommes consignées au greffe.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
SUR CE, LA COUR, Sur l'action publique : Les faits de la cause sont exactement rapportés dans le jugement auquel la Cour se réfère expressément.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Sur le caractère diffamatoire des propos poursuivi Considérant que l'article impute à [Y] [N] la commission, au cours de l'été 1965, dans le Var, de faits de vol de voiture, d'essence et de possession
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de motivation suffisante et qu'elle est mal fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 13 décembre 2011 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour d'infirmer le jugement et de faire droit
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé''; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur les conclusions de la commune tendant à la suppression des écrits diffamatoires et la demande de dommages et intérêts : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03227_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée est fondée sur des accusations diffamatoires ; - il a été relaxé par un jugement tribunal correctionnel de Nanterre et un arrêt de la cour d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a76
26 novembre 2007
26 novembre 2007
T La société HUET HOLDINGS s'est opposée à sa demande dans des termes que Maître X... a estimé injurieux et diffamatoires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Gilles CROISSANT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, Mademoiselle Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine BARTOLI, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ec
18 janvier 2017
18 janvier 2017
X... étant manifestement diffamatoires et injurieux et constituant un trouble manifestement illicite.
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ARTICLE 29 alinéa 1 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Ils affirment que l'imputation de propos mensongers est nécessairement diffamatoire.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Elle fait valoir que la créance est sérieusement contestable comme l'a estimé le juge des référés dont l'ordonnance doit être confirmée.
Source officiellePage 10 sur 100