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demande de copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM situé X : 1) son dossier de relogement comportant les documents permettant de déterminer ses besoins

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Le document est daté du 6 juillet 2023 et prend effet à cette date.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Côtes-d'Armor à sa demande de communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.

du Crotoy à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs à la délégation de service public pour les pompes de relevage.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rabastens à sa demande de

Localité 5], chacune pour ce qui la concerne en vertu des contrats de bail qu'elles ont signés, à communiquer à chacun des copropriétaires requérants le compte d'exploitation, le bilan, et les autres documents

de la commune ou tout autre document correspondant.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tessancourt-sur-Aubette

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mousseaux-sur-Seine

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gaillon-sur-Montcient

; 2) l'ensemble des documents « permettant la pesée de ces postes ».