qu'ils travaillaient le dimanche par roulement.

[T] [U] [E] [J] le dimanche 28 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCY N° de Minute : 1566 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCZ N° de Minute : 1567 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française

[R] [X] le dimanche 24 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [M] le dimanche 16 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [F] le dimanche 16 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [V] le dimanche 12 avril 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 03 mai 2026 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOI Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 05 octobre 2025 : - M. X SE DISANT [B] [Z] - l'interprète - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSE N° de Minute : 138/22 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BT N° de Minute : 746 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BU N° de Minute : 747 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27P N° de Minute : 596 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Q N° de Minute : 597 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYK N° de Minute : 1725 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 03 juillet 2022 : - M. [I] [L] - l'interprète - l'avocat de M.