AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Elle emploie 30 000 salariés à travers le monde, dont 350 sur son site d'Angers et ses relations avec son personnel sont régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils
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Chambre sociale 4-5
65aa3105009f81000890dd1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.
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