CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Elle emploie 30 000 salariés à travers le monde, dont 350 sur son site d'Angers et ses relations avec son personnel sont régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle

Page 10 sur 85

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3105009f81000890dd1a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebe5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (convention dite " syntec).

Source officielle
CA

9e Chambre A

616273fe7705f25f43643fbc

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs ' conseils et sociétés de conseils (dite syntec), moyennant une rémunération brute annuelle fixe de 135'000 € et l'allocation d'une prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b7a853827c9026d304

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

270, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

jugé recevable sa demande relative au changement de convention collective, - ordonner l'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09aba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite [6].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1e1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Foederis a engagé Mme [Z] en qualité de directeur commercial à compter du 1er octobre 2014, statut cadre position 3-3, coefficient 270 de la convention collective des Bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

CLASSE EXPORT a engagé Monsieur [X] [X] en qualité de journaliste/secrétaire de rédaction, coefficient 355 position 2.3 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mohamed X... en qualité de " responsable électricité ", avec le statut de cadre, position 2. 3, coefficient 150 de la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques-Cabinets-Conseils-Sociétés

Source officielle
CA

15e chambre

6033f9b88025adaa09dfd092

Appel

22 février 2017

22 février 2017

anonyme SIDETRADE en qualité de Directrice de centre de services partagés, statut Cadre, position 3.3, coefficient 270 selon la classification retenue par la convention collective des Bureaux d'études

Source officielle
CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32f3

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

collective nationale de bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil dite SYNTEC ; Qu'en dernier lieu, il percevait une rémunération moyenne mensuelle brute de 4

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Lyon Equipement Informatique en qualité de secrétaire de direction suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er octobre 1979 soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les rapports des parties étaient régis par la convention collective des bureaux d'étude techniques, cabinet d'ingénieurs conseils et société de conseils (syntec).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6724e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Pryam Consulting est une société d'ingénierie et relève de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil dite Syntec.

Source officielle