Le dernier poste occupé par Mme [F] est celui de 'leader passage', coefficient 246, catégorie employée. Le 20 mai 2010.

m² en UB. / Le coefficient d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60 % en UB. ».

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte un parc de stationnement en sous-sol accessible depuis la rue Chauveau Lagarde par un système de " monte-voiture ".

, arguant qu'ayant été maintenu 30 années au coefficient 305, il a bien subi une inégalité de traitement, Il rappelle son parcours et ses différents emplois qu'il a occupé et les différents services

un hangar sur son terrain.

le logement deux mois après la signification du commandement d' avoir à libérer les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tout occupant de son fait, avec l'assistance de la force publique

L'employeur établit avoir, lors de son entretien avec Monsieur [Q], garanti à ce dernier sa réintégration dans l'entreprise avec le maintien de son salaire et de son coefficient, conformément aux textes

[F] [J] les documents sociaux suivants : - les bulletins de salaire de février 2018 à août 2019, - le certificat de travail, - l'attestation Pole Emploi, - le reçu de solde tout compte, Le tout sous

[P] occupe, en juillet 2019, un poste de formeur classé niveau 3 échelon 3 coefficient 240 pendant que M. [A] demeure classé niveau 1 échelon 3 coefficient 190. Alors que M.

U... bien fondé en son appel incident, - ordonner sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir la réintégration de M.

ne pourront excéder 1,50 m (hors accès aux stationnements /souterrains ou locaux en sous-sol). / Le terrain naturel ne doit pas être modifié en bordure des limites de propriétés voisines et sur une largeur

[U] [T] revendique l'application du coefficient 285 au lieu du coefficient 190 ; Attendu que le coefficient 190, niveau I, échelon 3 correspond à «une exécution d'après instructions et documents techniques

Vu son état relativement usagé, l'ensemble du revêtement de sol sera à remplacer.

que vous utilisez pour le calcul de mon salaire ne correspond pas au coefficient afférent à la classification de l'emploi que j'occupe selon, la convention collective applicable à l'entreprise de sorte

Le 1er juin 1996, il est nommé Directeur de l'Agence de BORDEAUX, au coefficient 500, avec un salaire forfaitaire de 24.000 F. sur 13 mois, sous l'autorité hiérarchique du Directeur Régional Monsieur Vincent

Son appel a enregistré sous le n° de RG 23/868.

[L] [R] occupe concrètement le poste de coach sportif - juger que la convention collective indiquée dans son contrat de travail est inapplicable en l'espèce car ne correspondant pas à l'activité principale

Les photographies annexées à son rapport confirment les constatations de Maître [K] et sont éloquentes quant à la dégradation généralisée de la maison qui n'est plus habitable.