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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63c79b0dda31367c908eb555
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION sur la saisine de la cour Aux termes de l'article L206-1 du code rural et de la pêche maritime : I. ' Lorsque l'accès aux locaux est refusé aux agents, ou lorsque ceux-ci
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e98
13 juillet 2022
13 juillet 2022
1983 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90915
24 juillet 2013
24 juillet 2013
La SARL Nave Va a déclaré son sinistre à son assureur, le Cabinet Guian SA Assureur Corps, qui a saisi un expert maritime, M.
Source officielleChambre Sociale
644b63d0c51457d0f882de52
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 25 juin 2020, Monsieur [K] a saisi la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une demande de pension de réversion que celle-ci a rejeté le 23 juillet 2020.
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48e0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
f) Les « agents en poste » désignent les agents chargés par chaque gouvernement des contrôles frontaliers.
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48e2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
f) Les « agents en poste » désignent les agents chargés par chaque gouvernement des contrôles frontaliers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques a déféré au tribunal administratif
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c2043b
24 août 2022
24 août 2022
Assisté de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eda67f3dd969e54fb3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office, INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En cours d'instance, le montant de ces débours a été actualisé à la somme de 284 743,65 euros par un mémoire signé par un agent de la CPAM de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision rejetant son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00895_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le résumé de l'entretien individuel indique qu'il a été mené à la préfecture de la Seine-Maritime, avec le concours d'un interprète, par " un agent qualifié de la préfecture de la Seine-Maritime " et comporte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30c2e3e3b1864ce216a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
publique territoriale de l'Orne a publié sur son site internet, le 18 mai 2020, la procédure applicable pour les ASA des agents vulnérables, cette procédure étant applicable à tous les agents publics
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e9e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, notifié le même jour à 17h10 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 10 juillet 2022 par le préfet des ALPES MARITIMES notifiée le même jour à 17h21; Vu l'ordonnance du 12 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et, donc, illégales ; * sur les 647 agents employés, seuls 619 agent bénéficient d'une ou plusieurs sujétions comme il résulte de la projection réalisée par les services communaux produite en appel
Source officielleRétention Administrative
64f02e21db41fad969879a55
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES représenté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20433
13 août 2022
13 août 2022
attribuées, Assistée de Nisrine ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA SEINE MARITIME
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, et nonobstant les appréciations élogieuses portées sur son intégration et son parcours de formation, le préfet de la Seine-Maritime, en refusant d'admettre M.
Source officielleRétention Administrative
69739f8bcdc6046d4770914f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre aux termes de l'article 78-2 du code de procédure pénale les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police
Source officiellePage 10 sur 145