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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01404_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2300088 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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Juge des référés
ORCA_24BX02944_20250428
28 avril 2025
Toutefois, comme l'a relevé la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers, M.
ORCA_22BX02677_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2200759 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00038_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2201029 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00534_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement nos 2202779, 2300805 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, qui en ont délibéré.
ORCA_22BX02676_20230419
Par un jugement n° 2202094 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02773_20230426
26 avril 2023
Par un jugement n° 2201323 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02856_20230504
4 mai 2023
Par un jugement no 2201473 du 22 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00382_20240626
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
Par un jugement n° 2400236 du 6 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02992_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement no 2302942 du 10 novembre 2023 notifié à l'administration le même jour, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02994_20240718
Par un jugement no 2302941 du 10 novembre 2023 notifié à l'administration le même jour, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
Par le jugement no 2302478, 2302480 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
63be63fc13ef607c90ab67b5
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
ORCA_22BX02581_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2201953 du 30 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00031_20240624
24 juin 2024
Par un jugement n° 2303251 du 8 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01782_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2300111 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00229_20250603
3 juin 2025
Par des jugements n°s 2302749 et 2303024 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.