[F] était victime, le lendemain de leur retour de voyage, soit dans la nuit du 9 au 10 janvier 2020, d'une crise cardiaque, et hospitalisé, ce quelques heures avant le rendez-vous pris chez leur notaire

Juin 2024 RG n° F24/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David LEGRAIN

réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Paule MORACCHINI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Fabienne LEFRANC

de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur [J] [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] S.A.R.L.

Yves PLANTIER, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jean-Luc JACOB, Président de chambre et Madame Odile LEGRAND, Conseiller.

naissance 2]1958, de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND

En outre, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le projet ne portera atteinte ni au " monument de la victoire ", ni à la nécropole militaire de Vauxbuin. 88.

née le 22 Septembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Présente assistée par Me Olivier KHATCHIKIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 - substitué par Me Sylvcain LEGRAND

siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,du barreau d'ORLEANS, représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, agissant tant en son nom et pour son propre compte qu'au nom et pour le compte de ses adhérents/actionnaires ayant son siège social 2 rue Victor

. ; que cette revente fut confirmée par acte en date du 17 mars 2003, à ce prix de 2. 400. 000 € ; Attendu que, Mlle Y..., estimant avoir été victime d'agissements frauduleux de la part de la part de

personne de Maître [R] [P], mandataire judiciaire, domiciliée en cette qualité audit siège, agissant en qualité de liquidateur de la SASU [G] METAL Représentée par Maître Cédric REMBLIERE de la SELAS LEGILAND

barreau de CAEN DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Madame [E], [R], [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (54) [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me David LEGRAIN

Assisté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Le 17 juin 2009, il a été victime d'un accident du travail, pris en charge à ce titre, le 24 juin suivant, par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, un arrêt de travail initial lui ayant été

Localité 6] , de nationalité espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Février 2023 - RG n° F 21/00162 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David LEGRAIN