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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00078_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2025, M. A conteste cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fait à Douai, le 12 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Douai le 14 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02590_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fait à Douai, le 14 janvier 2025. La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02298_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2025 et 2 janvier 2026, Mme A... épouse C... demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02347_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a été rejetée par une décision n° 2026/000022 du 22 janvier 2026 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00202_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. A... doit être regardé comme faisant appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679c91bf6f675aa7b9c8bf6d

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f99

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Edouard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 4-07ss RG 05/03665 RD/VP JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02054_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fait à Douai, le 20 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02319_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fait à Douai, le 20 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02311_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fait à Douai, le 24 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00131_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Jean-Marc Virelizier, demande à la cour d’annuler cette ordonnance en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00421_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

logement à la somme de 2 972,25 euros sur une dette de 3 963 euros ainsi que celle laissant à sa charge une dette de prime d’activité pour un montant de 2 805,84 euros et, d’autre part, la décision du 8 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00451_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2600025 du 23 janvier 2026, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen, d’une part, l’a admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et, d’autre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00242_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un arrêt n° 97DA01673 du 31 janvier 2001, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89046

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 5 / 07ss RG 05 / 03657 RD / VP / SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le

Source officielle

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