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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02902_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03067_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02349_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... sur un emploi vacant correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois, dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00789_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb17b668b3c6ac4853d4a3

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Par ordonnance en date du 29 mai 2009, le Président du tribunal de grande instance de PARIS a désigné la DNID curateur à la succession vacante de [R] [P].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d216

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[R] et à ouvrir au nom du syndicat des copropriétaires une procédure de succession vacante [R] auprès des domaines, sous astreinte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00415_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., l’absence de poste vacant correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Ce faisant, elle a suffisamment motivé l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00416_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., l’absence de poste vacant correspondant au grade d’adjoint technique territorial. Ce faisant, elle a suffisamment motivé l’arrêté contesté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

présentées, et est entaché d'un défaut de motivation pour le même motif ; - la chambre de commerce et d'industrie a commis une première faute en se contentant de lui adresser une liste de postes vacants

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

présentées, et est entaché d'un défaut de motivation pour le même motif ; - la chambre de commerce et d'industrie a commis une première faute en se contentant de lui adresser une liste de postes vacants

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318352e0876004f131a61c6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La procédure de saisie immobilière doit donc se poursuivre à l'égard du SERVICE DES DOMAINES en qualité de curateur de la succession vacante de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603689298bc04c2c4be86a4b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

de 376 euros le m2 selon la base notariale BIEN ; que les parkings en sous-sol, pour 1.679,03 m2, devraient être valorisés à hauteur de 671.600 euros sur la base de 400 euros le m2 ; que les locaux vacants

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

L'employeur considère que le critère d'ancienneté , critère objectif est à examiner en premier et que ce n'est que si aucun des candidats au poste vacant ne totalise les 7 ans d'ancienneté que la priorité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00854_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- les premiers juges, qui n'ont pas recherché si la perte de confiance alléguée par le département de la Creuse était caractérisée et permettait à l'administration de ne pas lui proposer un poste vacant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00327_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B en disponibilité est fondé, du fait de son refus de réintégrer son précédent poste de contrôleur qualité et en l'absence d'autre poste vacant ; - la demande d'indemnisation des préjudices invoqués

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edebdc5b777c90992e1e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE [Localité 14] ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 14] ATLANTIQUE, autorité administrative chargée des domaines - [Adresse 11], pris en sa qualité de curateur à la succession vacante

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5304

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

En avril 2004, elle a demandé à reprendre ses fonctions mais l'Association et le rectorat lui ont opposé que son poste était vacant et qu'elle avait été considérée comme démissionnaire depuis le début

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05221_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D n'a jamais été informé de la possibilité qu'il avait, compte tenu de sa priorité d'affectation résultant de cette suppression, de faire acte de candidature sur un des emplois vacants correspondants à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01203_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2014 et 2015 sur le fondement du h) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, au titre d'un investissement immobilier locatif réalisé en juillet 2007, au motif que le logement avait été vacant

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

VACAVANT, Céline, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT

SIREN 833513005Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGEN VACAVANT, Delphine

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/06/2026

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Créations

VACAVANT, Jérome

SIREN 521512350Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

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Ventes et cessions

CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Céline

SIREN 101936060Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue Désiré Valette 26240 SAINT-VALLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2026

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Ventes et cessions

CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 117 Rue Pierre Semard 26240 SAINT-UZE. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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