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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc13
3 juillet 2008
3 juillet 2008
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT, conseillère et M.
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Paulette X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e516
1 octobre 2009
1 octobre 2009
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA, et M.
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/267 Rôle N° 11/08967 L'ETAT FRANCAIS C/ [J] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb2
4 mai 2017
4 mai 2017
--------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre mai deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
-------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux juin deux mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01831_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
(1 000) euros, à verser à Me Thébault avocat de la requérante.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ce
10 avril 2024
10 avril 2024
Ordonnance n° du 10/04/2024 N° RG 23/01297 IF/ML COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix avril deux mille
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rôle N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBW Compagnie d'assurances MAAF C/ [B] [K] [X] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bc
25 février 2020
25 février 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2020 Le vingt cinq Février deux mille
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.
Source officielleChambre 3-3
626b80e0d1fb03057d9a4ede
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielleChambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Simon-Thibaud, avocats à Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be627
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Assigné à jour fixe le 28 Mars 2025à personne habilitée, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 4-1
66960d0253a3547449c24113
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI7G Ordonnance n° 2024
Source officielle15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
31 mai 2013
Rôle N° 11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : EPIC OFFICE NATIONAL DES FORÊTS pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités
Source officielleSection A
69170080e097417ee1bdae77
17 octobre 2025
17 octobre 2025
40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f05
15 février 2018
15 février 2018
------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze février deux mille
Source officiellePage 10 sur 43