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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

médecins de l’OFII alors que selon la liste MedCOI des médicaments essentiels, l’insuline et le Metformine sont disponibles en pharmacie en République du Congo et que les molécules actives composant le Tahor

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03178_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort également des pièces du dossier que son état de santé nécessite en particulier une prise d'un traitement médicamenteux comprenant notamment du Kardegic 75, de l'Entresto 24/26 et du Tahor 80

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c0965d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] dit avoir envoyés à son employeur, le numéro du destinataire n'étant pas connu puisque les contacts ont été enregistrés au nom de « riad Tacos de Lyon » et « Salah Tacos de Lyon ».

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaecdc6046d471965fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [C], entrepreneur individuel, exerce sous l'enseigne « A La Petite Faim » une activité de sandwicherie, spécialités orientales, kebab, tacos et hamburger dans des locaux qu'il a pris à bail situés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd91460

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

LYONNAIS-LCL prise en la personne de son représentant légal 18 Rue de la République 69002 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d358

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] justifie de sa participation à trois trails : en 2011 le tour du Pied Moutet (18 km), en 2012 le trail des lacs (28 km) et en 2013 le 'Tahoe Rim Trail' (50 km aux Etats-Unis).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb295b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Tamar

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09838

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jugement du 30 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur [P] [F] né le 21 mai 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Blaise MOUAFO TAMBO

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

charge par l'Aide Sociale à l'Enfance du département de l'Isère ce qui lui a notamment permis d'obtenir un CAP en restauration rapide, puis de travailler depuis l'âge de 17 ans pour la même enseigne, les Tacos

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc89f4f923e5ad44666fda

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

cette qualité audit siège N° SIRET : 518 541 289 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018028 assistée de Me Tamar

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4cf

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

comparaison avec une machine du même type sortie d'usine aux dispositions du code du travail et notamment son article L.4311-5, et à la réglementation européenne; ' Constater si l'embout fixant le tamis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

BRETONNEUX comparant en personne, assisté de Me Régine BRECHU-MAIRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE : SA MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY Zone Industrielle Nord 6 Rue de Tamas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d4

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

né le 05 Juin 1961 à Pointe Noire (CONGO) ... 11800 TREBE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocatsau barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03157_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

a été victime, compte tenu de ce que les médicaments qui lui sont prescrits à savoir du Ramipril 5 mg Viatris, de l'Amlodipine 10 mg Arrow, de l'Aldactone 50 mg, du Bisoce 5 mg, du Xarelto 20 mg, du Tahor

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00513_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... a conclu, le 24 novembre 2021, un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet avec la société Tacos Factory, sans toutefois produire de bulletin de salaire justifiant de son embauche effective

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02221_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Bâtiment A-Z Renov, représentée par Me Tamur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02424_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux en raison d'une insuffisance cardiaque liée à un syndrome de Tako-Tsubo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL MECAUTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 12 rue Réaumur-DUCOS-BP. 1572-98890 PAITA représenté par Me Manu TAMO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

en fin du dernier feuillet que « les présentes Conditions Personnelles sont accompagnées : des Conditions Générales (modèle ACO 02), du Tableau des Montants de Garantie et des Franchises (modèle TACO

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63cf846aa6687f7c904cb9d4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de nombreux examens et traitements: - une échographie de la cheville du 5 août 2014 qui a mis en évidence un conflit antéro-latéral de la cheville consécutif à une entorse avec rupture du ligament talo-fibulaire

Source officielle