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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d21
17 janvier 2006
D..., avoués à la Cour assisté de Me Sylvie LAROCHE DEROULLERS, avocat au barreau de N MES Monsieur Aimé B... E... des Cigales Route d'Uzes 30250 VILLEVIEILLE représenté par la SCP M.
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
[E] [Y] a consenti un prêt de 350.000 euros à la société à responsabilité limitée Rouge Citron Production (SARL RCP), dont il détenait 5 % du capital.
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7519 du 27/ 01/ 2011 accordée par le
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
Astaris soutient à titre liminaire que l'attitude incohérente du Département des routes à son détriment est constitutive d'un estoppel et conclut à l'irrecevabilité de la défense du Département des routes
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
[T] a une origine professionnelle, en conséquence, CONDAMNE la société NTN-SNR Roulements à payer à M.
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL CIM PVC représentée par ses dirigeants légaux Route
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 4-6
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18 avril 2025
APPELANT Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.
3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller Greffier, lors des débats : C.
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI
6253ca7dbd3db21cbdd8b295
1 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 01 Avril 2008 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier
Chambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68e
20 octobre 2022
Mme Sylvie PEREZ, Présidente , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire d'analyses médicales qui perd sa visibilité directe depuis la route
2ème Chambre
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23 janvier 2025
fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
II. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président, Conseillers:monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX
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