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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Le 13 mars 2015, est dressé un « procès-verbal final de levée des réserves à la livraison » par la société Bouygues qui prononce une levée de réserves totale, en présence de la BPPC, du CFI, intervenants
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [U] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MPZ4 S.A.S.U. RESIDENTIAL GROUPc/S.A
65a77d738121050008662bbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le même jour, la société Residential Group a donné un mandat aux fins de levée de fonds à la société Raphaël de Saint-Romain Conseil et Investissement à hauteur de la somme fixe et forfaitaire de 20 000
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ea
1 avril 2025
1 avril 2025
Aucun état des lieux contradictoire de levée des réserves n'est produit. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
ET SOPHIE EMMANUELLE O... SCP DENIS O... ET SOPHIE EMMANUEL O... titulaire d'un office notarial immatriculé au RCS de BOBIGNY sous le No[...], sis [...]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
1 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officielleETRANGERS
6309b3faa521cdc5630b7a60
25 août 2022
25 août 2022
'Vu la déclaration d'appel du 24/08/2022 à 11h11. sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de sa déclaration d'appel M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4870b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b59
2 octobre 2023
2 octobre 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fdc
9 août 2023
9 août 2023
N° RG 23/02696 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d3545e
29 août 2023
29 août 2023
N° RG 23/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11H19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8e6
10 avril 2025
10 avril 2025
l'audience né le 02 février 1993 RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officielleChambre des étrangers
65b35d371d7564000872dca5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Anne-Sophie WILLM, conseillère délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 11 janvier 2024, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, statuant sans audience
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0900
7 octobre 2022
7 octobre 2022
U] né le 03 Juillet 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officielleChambre civile 1-7
696733edcdc6046d4738ebce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINISTERE PUBLIC ARS DU VAL D'OISE [R] [Y] Me KOENEN Anna HOPITAL NOVO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie
Source officielle1re chambre civile
6451fb6f48616ed0f8cd5026
2 mai 2023
2 mai 2023
en audience publique, devant Philippe BRUEY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sophie
Source officiellePremière Présidence
64a66028bbd03a05db9651d5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie
Source officiellePremière Présidence
64c20a8a1e0d40d96967d834
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a ainsi un risque avéré et particulièrement important qu'une levée de la contrainte aboutisse à une rupture de soins.
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 58