02234 APPELANTE Madame [X] [S] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Claudia SOGNO

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002830 Représentant : Me Claudia SOGNO

L'encyclopédie libre sur Internet 'Wikipedia' précise en ce sens que la musique dans les discothèques est, le plus souvent, ' un mélange de chansons jouées par un DJ grâce à un puissant système de sonorisation

d'exploitation différents de ceux utilisés par l'Association [5] : nouveaux tee-shirts, nouvelle enceinte, nouveaux maillots de bain, matériel administratif, imprimantes, nouveaux casques, nouvelle sono

d'exploitation différents de ceux utilisés par l'Association ASCE Les Dauphins : nouveaux tee-shirts, nouvelle enceinte, nouveaux maillots de bain, matériel administratif, imprimantes, nouveaux casques, nouvelle sono

infiniment subsidiaire, elle expose qu'aucun planning n'a été convenu entre les parties, ni engagement minimum de la société RDBP, ni préavis, qu'elle a été contrainte d'engager un salarié pour la sonorisation

Elles relèvent encore que cette étude acoustique est en outre insuffisante, ne portant que sur la sonorisation de l'établissement et non sur l'impact acoustique, ainsi que l'a relevé l'expert Acouconsult

premiers relatent des bruits importants de conciliabules, de rires et d'annonces faites au micro en provenance de la porte d'entrée de l'appartement Ouest, et le second la présence : " d'une cabine sono

rez-de-chaussée (...) " ; que de plus, dans toutes les salles est diffusée de la " musique attractive à un niveau sonore élevé ", et le même agent assermenté de la SPRE a " constaté la présence de matériel de sonorisation

social de la société DIGITEAC INDUSTRIE, et l'activité économique désignée sur le site internet, soit, la vente, l'achat, la location et la maintenance de matériels cinématographiques, vidéos, de sonorisation

au dossier de première instance, que les parcelles en cause sont comprises dans un cordon dunaire, constitutif d'un " lido ", pour partie inclus dans le site Natura 2000 " Baie de Stagnolu, golfu di Sognu

[L] [K] par l'association [13] - que les costumes des galas des années 2014/2015 et 2015/2016 ont été pris en charge par l'association [13], tout comme la sono et les dvd, ce qui ressort des comptes rendus

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 270743 Rep/assistant : Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS (C.153). APPELANTE **************** S.A.

la Mairie, à la police, à Madame [R] ou aux locataires de cette dernière en attestent, le bruit incriminé étant celui des bruits de voix, de la musique, des chants, des basses des instruments de sonorisation

Poste 7 Sonorisation Les échanges établissent que l'Association devait prendre en charge la direction technique et artistique.

d'exploitation différents de ceux utilisés par l'Association [5] : nouveaux tee-shirts, nouvelle enceinte, nouveaux maillots de bain, matériel administratif, imprimantes, nouveaux casques, nouvelle sono

vente de la société CBI INDUSTRIE stipulent notamment : " Controversie : I nostri Contratti anche se stipulati con cittadini e con societa estere o se riguardano materiali da fornirsi all'estero sono

Invoquant des troubles anormaux de voisinage découlant des travaux de rénovation entrepris par ses voisins les époux [Z], propriétaires du lot n° 4, affectant la sonorisation de l'immeuble et concernant