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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8e
6 février 2008
6 février 2008
------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c169
23 juillet 2008
23 juillet 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19f
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a26acdc6046d4711094f
2 avril 2026
2 avril 2026
Béthune et Me Pauline Bartier, avocate au barreau d'Avignon INTIME Madame [D] [J] à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30.09.2025 à étude [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b00b3bcaf505db696627
6 juillet 2023
6 juillet 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE CPAM ROUBAIX TOURCOING Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3615e1d7564000872de5d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume Salomon
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980d
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc5980f
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] [J] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e375b
19 avril 2022
19 avril 2022
[Y] [F] né le 02 Juin 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise RETENU AU CENTRE DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab3
20 avril 2022
20 avril 2022
ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, refus de comparaître, PV du 20 04 2022 à 12h53 représenté par Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab5
20 avril 2022
20 avril 2022
Novembre 1993 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab7
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] né le 11 Juin 1998 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
62678d4d189ce3057d201c75
24 avril 2022
24 avril 2022
Juillet 1996 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6965fadbcdc6046d471ce9e4
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[Adresse 1] absent, représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6965fadfcdc6046d471cea50
10 janvier 2026
10 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a8
1 mai 2022
1 mai 2022
[C] né le 21 Juin 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b2
1 mai 2022
1 mai 2022
nationalité Algérienne Ayant été retenu au Centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
2 août 2024
2 août 2024
N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJS N° MINUTE : APPELANT [P] [R] Né le 25 mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne assisté de Maître Soizic SALOMON
Source officiellePage 10 sur 86