En l'espèce, les époux [U] ont accepté un devis de la société SAINT PAUL PISCINES daté du 8 juin 2016 pour des travaux d'étanchéité d'une piscine en revêtement polyester.

Par requête en date du 13 avril 2026, le directeur du centre hospitalier de Saint-Étienne a saisi le juge du tribunal judiciaire de Saint-Étienne afin qu'il soit statué sur la poursuite de l'hospitalisation

X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

(site de Saint-Germain-en-Laye) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation du 3 juillet 2015 au 6 octobre 2015 au service de psychiatrie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

/ Saint Barthélémy, Renvoyer la cause à la connaissance de cette juridiction ; - A titre subsidiaire, Ordonner le dessaisissement pour litispendance du tribunal de Nevers au profit du tribunal de proximité

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 février, 11 avril, 22 juin 2023, a été produit par la commune de Saint-Féliu-d'Amont, représentée par Me Bonnet, ainsi qu'un mémoire du 28 septembre

CD SAINT EFFLAMM C/ Mme [S] [J] S.A.R.L. E2CA CARHAIX S.A.

LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer à la société AXIOME la somme de 1.400 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamné la société LES FERMES DE SAINT GERVAIS à payer

préjudice moral et celle de 762,25 pour procédure abusive, avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 1999, - dit que Madame X... devra restituer aux vendeurs la carte de tatouage, le carnet de santé

telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l'article L. 1411-11-1 du code de santé publique) avec formalisation d'un

[E] [K] en soins psychiatriques et celui-ci est entré au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Réunion le 16 mars 2016 à 22h25.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025

CETAT61-01-01 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.