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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221e
15 août 2022
15 août 2022
[O] [B] [P] né le 27 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de PARIS, tout
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551ce
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[C] [L] né le 08 janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[Z] [I] né le 02 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee001d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] [R] né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant, assisté de Maître Karima SAIDI, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81535
6 septembre 2023
6 septembre 2023
François-Xavier KOEHL conseillèr, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Saida
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5d2a2d87813b1d64c67f
19 mars 2019
19 mars 2019
[D] [G] revendique la nationalité française pour être le descendant de [Y] [D] ben Said [G], son arrière-grand-père, lequel aurait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 30 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02458_20240813
13 août 2024
13 août 2024
H, représentés par Me Said Soilihi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 1 200 euros le montant de la somme mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01875_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca55
5 juillet 2012
5 juillet 2012
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP AKAOUI & AKAOUI-CARNEC en la personne de Maître Pierre -Robert AKAOUI, avocats au barreau de PARIS (toque C 673) et assisté de Maître Adeline SAID
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01016_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Said Soilihi, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance, d'ordonner la réouverture de l'instruction et de statuer à nouveau sur sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleChambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenue au CRA de [Localité 3] absente, représentée par Me Said
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
Il ressort des attestations établies par Madame F... et Messieurs F... et Said Z..., Bagdad A. et Mohamed J. que Madame Z... Y... a vécu avec son mari Monsieur F...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
19 mai 2011
né le 20 Décembre 1967 à SAID OULMES MAROC demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00028_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
date de l'audience fixée au 18 Novembre 2024 ; Entendue Maître Ingrid CAHOUET représentant Monsieur [B] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Sonja OKOYO représentant Monsieur [D] [F], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU substituant Maître Ali SAIDJI
Source officielle6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère Mme Claire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau de la scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f78
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pauline CHAUVEAU, avocat choisi du Cabinet SAIDJI & MOREAU LIEU D'HOSPITALISATION [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté
Source officielleRETENTIONS
62f34a3682b27805d4d3c0c3
9 août 2022
9 août 2022
[S] [X] né le 12 Juin 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Karima SAIDI,
Source officiellePage 10 sur 33