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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6360c58e3c369c7f74996e7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUW N° Minute : Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Gérard SIMONIN et Eric LE MAREC ... 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
Ils soutiennent : qu'ils avaient confié la gestion des cotisations sociales et des déclarations à la société BDO et qu'elle seule aurait pu se rendre compte qu'aucune cotisation n'était appelée pour
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, elle rappelle que le régime de base voit ses cotisations calculées en deux temps avec une cotisation provisionnelle, calculée sur les revenus nets non-salariés de l'année N-2, et une cotisation
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
2012/566 Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
la Cour : Jugement du 13 Juin 2013 -Tribunal de commerce de [Localité 3] - RG n° 2012039449 APPELANTE SARL VA RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49552
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance rendu le 28 Novembre 2023 par le Magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/06593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La banque tirée, comme la banque présentatrice d'un chèque, est tenue de vérifier la régularité formelle du chèque sous peine d'engager sa responsabilité (Com., 9 juill. 2002, n° 00-22.788, Com., 14 juin
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 03 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème Chambre du Conseil RG nä : 02/12405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 02 Nä Section : Nä RG : 03/7722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 13 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème A RG nä : 02/02503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
ASSOCIES Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
SCF ARUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 10 sur 24