[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

X... a freiné puis perdu le contrôle de son engin avant la collision ; Attendu que l'enquête révèle par ailleurs que le point d'impact sur le camion se situe sur l'avant droit du camion et que la collision

Personne n'a vu Monsieur Z... s'effondrer sur son volant ou sur le côté avant la collision.

SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [Y] [F], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [L] [K], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Ils font observer qu'il n'est en rien établi que Jean Pierre Y... a été mortellement blessé lors de la première collision et que, en tout état de cause, Jérôme Z.... ne rapporte pas la preuve de ce que

et que le Bruant des Roseaux a une faible sensibilité au risque de collision sur le site d'étude ; - l'autorité administrative a considéré à tort que la demande de prolongation du délai de remise des

d'incidence directe ou indirecte sur l'état de conservation des espèces ayant contribué à la désignation des sites Natura 2000 mentionnés dans l'arrêté ; cette étude mentionne un risque très faible de collision

Le 21 août 2001 une collision s'est produite à CHAILLE SOUS LES ORMEAUX (Vendée), entre une motocyclette conduite par Jean-Paul X... qui circulait sur la voie communale 202 en direction de La Plouzière

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence sur CD-ROM

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien à sa demande de copie, si possible sur CD-Rom

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie papier ou sur CD-ROM

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Minute N° 1008/2025 N° RG 25/03079 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJQC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h07 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

Il appartient à la cour de se prononcer sur le fait de savoir si le conducteur victime, dont le véhicule a été accidenté lors d'une première collision, est resté conducteur au sens de l'article précité