GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. FOSSIER, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M. BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M. ZANATTA, Conseiller M.

Elle soutient que : - le jugement est entaché " d'illégalité " en raison de la composition du tribunal qu'elle ne peut vérifier faute de disposer d'une copie de ce jugement ; - le préfet de l'Aude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre M.

Localité 7] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de Paris, toque: K0065 assistés de Me Jean-Pierre BLATTER, avocat plaidant du barreau de Paris, toque : P0441 COMPOSITION

A compter du mois de juin 2017, le collecteur des eaux usées a commencé à dysfonctionner, entraînant des refoulements dans divers lots, dont celui des époux [D].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Stéphanie Dupont, conseillère - Mme Marie Girousse, conseillère

Douglas BERTHE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, Présidente Mme Marie GIROUSSE, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

La quasi-automaticité du refoulement interdit de penser que les vendeurs aient pu ignorer le phénomène.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Sur la nullité de l'état descriptif de division il serait avéré que l'état descriptif de division du 27 décembre 2005 est nul pour comporter une désignation de biens vendus erronée.

de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 avril 2026 en audience publique, devant la cour composée

Un différend relatif au refoulement des eaux usées du [Adresse 2] dans la cour du [Adresse 1] est apparu.

LES HÔPITAUX [Localité 1], représenté par don Directeur général en exercice, [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Laurent BRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1091 COMPOSITION

compte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre M.