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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
23 avril 2024
décision rectificative du procureur communiquée devant la cour est distincte de celles précédemment versées devant le tribunal judiciaire (pièce 1 du ministère public), et le tribunal d'instance de Puteaux
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
V-B7H-VZGN AFFAIRE : [D] [Z] C/ Société SCIC [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6f2b807dfe813d296ed
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[T] [Y] est né en 1978 à [Localité 3] au Bénin a obtenu le 9 décembre 2003 du greffier en chef du tribunal d'instance de Puteaux un certificat de nationalité française sur le fondement des articles 37-
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c69
7 mai 1999
7 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 1991, la SCI WALLACE ECHENBERGER a donné à bail un appartement dépendant d'un immeuble sis 59, boulevard Richard Wallace à PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bf
12 janvier 2001
12 janvier 2001
Par jugement réputé contradictoire en date du 16 septembre 1997, le tribunal d'instance de PUTEAUX a rendu la décision suivante : - ordonne la jonction des instances 451/97 et 456/97, - déclare recevable
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c26
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No Chambre : No Section : No RG : 974/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a64
18 décembre 1998
18 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, La Cour est saisie d'un appel interjeté le 14 août 1996 par la Société FRANFINANCE à l'encontre d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'instance de PUTEAUX le 21 mai
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018, à raison d’emplacements de stationnement situés au sous-sol du centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) à Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
toque : C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
né le 12 Mai 1957 à PUTEAUX (92800) demeurant ...-14100 LISIEUX Actuellement hospitalisé à l'EPSM de CAEN Non comparant, représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90556
11 avril 2013
11 avril 2013
de nationalité Française, né le 31 Janvier 1947 à PUTEAUX (92), Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Sepur a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Puteaux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186155
27 avril 2023
27 avril 2023
RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20d
28 novembre 2007
28 novembre 2007
demande de révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré ses demandes recevables, l'a déboutée de ses demandes tendant à rapporter à l'actif successoral le produit de la cession des immeubles de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be7
18 novembre 2005
18 novembre 2005
PAYS-BAS) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30378 plaidant par Me JUDELS, avocat au barreau de PARIS ( I035) APPELANTE [****************] 1/ Monsieur Sébastien X... ... 92800 PUTEAUX
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SITUÉ AU [Adresse 4], représenté par Maitre [B], administrateur provisoire C/ [K] [M] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Maître PAMART, avoué ayant pour avocat Maître Maître Olivier CONSTANT INTIMEE : La Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago - 92823 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee3
25 mai 2011
25 mai 2011
MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 100 terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX représentée par la SCP SALANS et Associés, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ************
Source officielleChambre Sociale
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-2
695df90375782d5f060b22d9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 5 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux a : - dit que la résiliation unilatérale du contrat de crédit est irrégulière
Source officiellePage 10 sur 41
PUTEANUS, Patricia, Catherine
30/06/2024
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PUTEANUS, Patricia, Catherine
27/06/2024
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DCOBYART, PUTEANUS, Patricia, Catherine
14/12/2023
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PUTEANUS, Romain
29/02/2020
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KIERSZTYN, Thérèse, PUTEANUS
24/06/2011
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