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184 084 résultats pour « Pla-Debray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

GAN Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 8 /10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Jean MIGNOT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMINE.D

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

chimique les déblais non EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

chimique les déblais non EOLE, en collectant des déblais non EOLE à l'interface entre les déblais non EOLE et les déblais EOLE, puis à différentes profondeurs à partir de cette interface (le nombre de

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CA

6e chambre

615e0d8cc25a97f0381f4de0

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc0

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Monsieur Jean Guy Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b02cdc6046d47192126

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, aucun certificat médical d'incompatibilité avec la rétention n'est versé aux débats.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033e93b01e21b9a389f11db

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

d'un an, les ascendants, les personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les personnes de plus de soixante-cinq ans.

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fc

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

La société demanderesse ayant été placée en redressement judiciaire alors que l'instance était pendante, son administrateur judiciaire, Me Jean-Claude Y..., est intervenu à la procédure.

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CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur ce, En vertu du principe d'égalité de traitement, l'employeur est tenu de traiter de façon identique les salariés placés dans une situation comparable.

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CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Suite à son placement en garde à vue et le 9 avril 2026, le préfet de l'Ain a ordonné le placement de [C] [R] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

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CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2024, la commune de [Localité 1] a interdit à la SAS Inoun [Localité 1] d'exploiter son restaurant de plats à emporter ou consommer sur place, dans l'attente de la mise en

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CA

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Elle estime que cette solution est d'autant plus transposable qu'à l'inverse de la caducité, le désistement d'appel n'a pas d'effet rétroactif.

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CA

Avis

CADA:20155107

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

du plan d'occupation des sols ; 2) les justificatifs de mise en œuvre des modalités de concertation arrêtées ; 3) toute étude, notamment environnementale, ayant participé à l'élaboration du PLU ; 4) le

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe DEBRAY

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87139

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

D'ORGANISATIONS ET DE TRAITEMENTS demeurant 51, Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE. représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués. assisté de Me Claire COURCELLES, avocat au barreau de PARIS (M.1449

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89438

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 06000060 Plaidant par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

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CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 3 décembre 2021 et jugement rectificatif du 28 janvier 2022, le tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de la société Créatifs.

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