représentant légal, la société VCF Management Nouvelle Aquitaine, en sa qualité de Président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 501 401 491 représentée par Me Arnaud PILLOIX

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Représentant : Me Jérôme PITON

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 6 septembre 2022, 27 février 2023 et 26 avril 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Jérôme Piton

requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 27 septembre 2023, M. et Mme G et H J, M. et Mme A et M O, MM et Mmes E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Mme B I et Mme A N, représentés par Me Pitti-Ferrandi

S.A.R.L. [13] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Arnaud PILLOIX

[F] [M] [T] né le 05 Mars 1974 à [Localité 12] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [B] [I] [S] [L]

SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey Piton

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2019 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Françoise ROQUES Conseiller: Gérard PITTI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si

le 21 octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Claudina FERREIRA PITON

HIPPOCRATE N° SIRET : 302 509 211 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Arnaud PILLOIX substitué par Me Audrey BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS : Monsieur [W] [H] demeurant chez Mme [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Claudina FERREIRA PITON

SOCIETE AK MULLER GMBH ET CO PO BOX 180351 - Dresdener Strasse 162 D 40595 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.525 assistées de Maître PITON

SUR RENVOI DE CASSATION : Institut [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MILLET loco Me Arnaud PILLOIX

84220 GORDES non représenté SNC SILVERLODGE DES 5 LYS Agissante poursuites et diligences de ses représentants légax domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 Impasse Henri Pitot