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569 résultats pour « Philippe ROUAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdac6f2acf1df590f204fb1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Philippe X... ... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe Y...

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CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPELANTE : Mme [P] [Y] née le 17 février 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe Mairin de la Scp Mairin, plaidant/postulant, avocat au barreau de Tarascon,

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 27 Juin 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président de chambre, Monsieur Roland JEGOUIC,

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079684

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b28

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d4d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

SOLUJE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb55e405357f749ea942

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2022 APPELANTE : [W] [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître MONDON substituant Maître Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GREEN VALLEY demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Jeanne RENIER, avocat au

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CA

4e chambre civile

696b4cd2cdc6046d479fddff

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

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4e chambre civile

679331d931df9338379d2803

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87697

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Philippe X... 60/1 Rue Romain Rolland 59100 ROUBAIX comparant à l'audience assisté de Me Lacina OUATTARA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Z.A.E.

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2020 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 20/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZR

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8aa

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 334 364 510 ([Localité 4]) Représentée par Me Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR

6253c8f8bd3db21cbdd86d96

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

du : 11 /04/03 Monsieur Stéphane X... c/ SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR, VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TROIS A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUP. d'APPEL de N MES, Monsieur Yves ROLLAND

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9f

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

LA SARL TERRASSEMENT CYRIL GARIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 10 rue Jacques Prévert - BP. 207 - 98830 DUMBEA Représentée par Me Philippe

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