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188 résultats pour « Philippe DELSOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER OPERATION ORATOIRE Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APEX AJ Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Représentée par Me Sonia HARNIST Me Philippe PERICCHI Me Florent ESCOFFIER Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Elisabeth

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

609 726, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd13

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 684 764 [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

février 1961 à [Localité 4] (Haute-Savoie), de nationalité française, assistante ressources humaines, domiciliée [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d0

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Janvier 2018 APPELANTES : la société METIS, SA, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SELARL DELSOL

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,

Source officielle

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