rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

Philippe ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SAS RM PRESSE SOFRADIEC à régler à Monsieur AA...

V] [T] de nationalité Française La [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Philippe

[J] [R] [T] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

[O] [W] né le 17 Avril 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

[S] [I] né le 04 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,

] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe

Instance de PARIS - RG n° 10/12098 APPELANTE Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Philippe

APPELANTE SAS GROUPE LORENTZ agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jean -Philippe

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

TPSAC ICOLES DE CUXAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt

. & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Bertrand A...

SIDER Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Octobre 2012 enregistré au répertoire

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y...

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [X] [G] a été embauché en contrat à durée indéterminée le 07 janvier 2019 par la société [12].

Ce dernier répondait le 10 juillet 2004 que les documents dont il disposait avaient été remis le 28 mai 2004 à son supérieur hiérarchique Monsieur Philippe X... .