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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b1
1 février 2012
1 février 2012
né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et
Source officielle12e chambre
5fdc515bec5c0e755282962f
4 décembre 2018
4 décembre 2018
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170692 Représentant : Me Philippe P... L...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec5
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
26 novembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Engagé à compter du 1er décembre 1996 par la société Tropifood en qualité de directeur général adjoint moyennant une rémunération annuelle de 816 000 F, Philippe Y... a été licencié
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Engagé à compter du 1er décembre 1996 par la société Tropifood en qualité de directeur général adjoint moyennant une rémunération annuelle de 816 000 F, Philippe Y... a été licencié
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e5
13 mars 2001
13 mars 2001
Philippe ..., de nationalité française ... représenté par la SCP FANET-SERRA, avoué assisté de Maître PETIT, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 75014 PARIS B...Marie Madeleine A...épouse C...ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 75015 PARIS Monsieur Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff81
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100 MANTOVA-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
627df6e60d41e0057d43e11d
12 mai 2022
12 mai 2022
TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
26 octobre 2017
LYON INTIMEES : [D] [U] veuve [V] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Marion MINARD, avocat au barreau de LYON SELARL PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc45
6 mai 2008
6 mai 2008
Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller -signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
A MERCIALYS Prise en la personne de son représentant légal 10 Rue Ciamarosa 75116 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Philippe Enzo X...
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
29 juin 2018
Philippe Y...»
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Pierre et Philippe D... , coprévenu non appelant, à lui payer en tout la somme de 800 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, LES APPELS : * Appel a été interjeté
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
naissance 2] 1921 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe
Source officiellePage 10 sur 358
MARIE-ANGELIQUE, Florian, Philippe, MARIE-ANGELIQUE
13/08/2026
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MONTORO, Dan-Angel, Allan, Bryan, Philippe
14/06/2026
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Philippe, Angélique, Declercq
28/04/2026
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VELASCO, Angélo, Philippe, André
25/03/2026
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VELASCO, Angélo, Philippe, André
15/02/2026
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