Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage
Source officielle14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
21 juin 2018
les conclusions et l'appel incident formé par la ville de Cergy ; En tout état de cause, - condamner la ville de Cergy à lui verser à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec69
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Et le 19 février 1987 un second avenant deux autres parcelles de 16168 m ² étaient louées pour un loyer de 4527, 04 €.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
DOSSIER 05/0057 AFFAIRE : Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
était notifié, Pascale X... recevait un dossier pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée ; un délai de réflexion lui était imparti jusqu'au 28 juillet 2005 ; le 26 juillet 2005, Pascale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
nord de parcelle, le long du mur attenant à la Rue Firmin Gillot
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Amanduletto, la SAS Villas Mandarine, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff68
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Il résulte des pièces des appelants (notamment no32) que les documents du cadastre permettant de constater que la parcelle B1 no25 est en réalité renommée 261, 262 et 263, que la parcelle 263 d'une surface
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- C'est à tort que le tribunal a retenu l'existence de prétendues places de parking situées « immédiatement derrière » la parcelle des époux [S].
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les parcelles A n°s 1456, 1458 et 1460 sont desservies par la seule rue du Tour de ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du PPRI de Paris, qu'une parcelle située entre deux immeubles de plus grande hauteur, les dispositions précitées visant la hauteur de la construction par rapport à celles situées sur l'ensemble des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pascal Néel, vice-président de la communauté d'agglomération, a fait part de son accord pour confier à la commune de Gaillac l'ouverture et l'organisation de cette enquête publique unique.
Source officielle5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
16 avril 2026
des parcelles AC n° [Cadastre 5] et AC n° [Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
, permettant le traitement des eaux, utile aux autres parcelles.
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c07
15 mai 2018
15 mai 2018
HY n° [Cadastre 10] afin de supprimer le passage imposé sur la parcelle n° [Cadastre 3] et assurer un accès différent à chaque parcelle ; que le premier juge n'a pas répondu à leurs demandes et s'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le classement de la parcelle en cause ; - l'appel incident de Mme B est irrecevable dès lors que le jugement attaqué lui donne satisfaction en ce qui concerne le classement de la parcelle litigieuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
7 avril 2011
[K] d'exploiter les parcelles de vignes avec la précision, rédigée de façon manuscrite, que ces parcelles sont mises « à disposition d'entretien » ; que la signature de M.
Source officiellePage 10 sur 527