immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 484 982 889 est située au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale

LEADER MAT Z.I. de Jarry - [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur [B] [U] [V] [R] [Adresse

formulés à l'encontre de Monsieur Y..., Attendu que Monsieur Y... a tenté de faciliter la venue d'une Gabonnaise en France, que Madame Z... a, dans un premier temps, soutenu ce projet puis s'en est démarquée

jardin sis sur les parcelles AT [Cadastre 2] et AT [Cadastre 3] à compter du 1er novembre 1995 pour se terminer au 31 octobre 2004 moyennant un loyer d'un montant annuel de 7.707,82€.

des biens communs aux époux, d'autre des biens propres à Monsieur [B] [G] (parcelles [Cadastre 3] à [Localité 6] et [Cadastre 1] à [Localité 5]), et est consenti pour une durée de neuf années.

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

Par ailleurs, le premier juge a justement relevé la valeur modeste de cette parcelle et le fait que son attribution n'est pas susceptible de dévaluer la maison dont la vente est requise indépendamment

par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association GEMO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Toutefois, s'agissant de la limite nord-est du terrain d'assiette du projet en litige, qui jouxte la parcelle cadastrée section appartenant aux consorts T, les dossiers de permis de construire initial

Cadastre 15], lieudit « [Localité 6] », pour une surface totale de 39 hectares, 1 are et 53 centiares, une propriété dénommée « [Localité 5] » comprenant un mas usage d'habitation, un hangar et parcelles

AH [Cadastre 3], et de Monsieur [B] [Y] et Madame [X] [D] épouse [Y], parcelles AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5], est mitoyen sur toute la longueur, - DIT qu'aucune des parcelles de Monsieur [L]

Me CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Société OCEANSKIES CREW II [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascale

rendu le 01 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/08190 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pascal

au barreau de PARIS, toque : D 414 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 avril 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Pour ce qui est de la nature du bien, de son usage effectif et de sa consistance, il s'agit d'une parcelle de 4063 m² située dans une zone artisanale et commerciale.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[K] gonfle artificiellement son temps de travail en minorant les temps à défalquer. M.

Par acte sous seing privé du 19 janvier 2011, monsieur [G] [R] et madame [U] [P] épouse [R] ont confié à la SARL Les Toits de la Méditerranée la construction d'une maison individuelle sur une parcelle