Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

La question de la recevabilité a été abordée en l'absence à la procédure des parents de monsieur [T], également parties au litige principal.

[I] dans l'ensemble immobilier dénommé "[Adresse 10]) cinq lots correspondant à deux appartements, deux caves et un emplacement de parking sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un

La commission a examiné lors de sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des éléments identifiants des parents biologiques d'un enfant adopté contenus dans

[X] [O] représenté par ses parents M. [M] [O] et Mme [V] [Q], ainsi que M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/170 Rôle N° RG 18/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH4B [U] [X] [R] [I] épouse [X] C/ SA BNP PARIBAS

LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

Mme [O] a déclaré avoir été victime d'un malaise sur le parking de l'entreprise, le 15 mai 2017 à  8h45.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

LA COUR Les époux [J] [G] ' [D] [T] ont souscrit les crédits immobiliers suivants : - selon une offre acceptée le 21 juin 2005, un prêt de 75 000 € sur 15 ans, consenti par la BNP Paribas

AVOCATS ASSOCIES, avocatS au barreau de LYON Assistée de Me Céline C..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M. Xavier X... né le [...] à PARIS (75) [...]

[K] et [W] un contrat de location à usage exclusivement professionnel, portant sur trois terrains de tennis et un local de bureau, situés à Arcachon, pour une durée de six ans.

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - Représentant : Me Laurent DELPRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Il convient donc d'en tenir compte.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir

enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'institut national de la recherche agronomique à sa demande de copie de son dossier administratif à faire parvenir

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de copie de la lettre d'un parent