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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] d'avoir construit un local adossé à leur mur pignon, provoquant, selon eux, des nuisances sonores.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6312ef332e6a8e4f13ca632e
29 août 2022
29 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielleChambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
Mme X... et Mme Y... sont propriétaires sur la commune de CHAUMONT LE BOIS de parcelles contiguës.
Source officielle1ère Chambre
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Toutefois, Ies plans cadastraux incluent significativement dans la parcelle [O] une fine bande de terrain prise sur le passage et contigue au mur ouest de la maison.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6a
6 novembre 2020
6 novembre 2020
"une remise en mauvais état mais sur laquelle se trouve encore le pignon de la toiture, sans compteur d'eau ni électricité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
au retrait de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a prononcé le déclassement du domaine public maritime de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
mur pignon de sa maison. 6.
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALAIN PIGUET Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N°
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
18 octobre 2011
: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officielle1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] sur la parcelle voisine.
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X...
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
La SNC Résidentiel 1 a obtenu le 16 mai 2019 un permis de construire un ensemble immobilier sur la parcelle mitoyenne située [Adresse 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237888c924eadffcc496e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O], ' procéder à l'examen de la maison et du bâti annexe des consorts [U] et décrire les désordres qu'ils présentes et sont la conséquence des travaux réalisés sur la parcelle voisine, ' dire quels
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
17 novembre 2015
cadastrée AE [Cadastre 1], à la marge latérale droite, entre la façade pignon côté nord du bâtiment principal des époux [T] et la limite de la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2] dont sont propriétaires
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et des parcelles avoisinantes, des modalités de désolidarisation des immeubles respectifs de Mme A...
Source officiellePage 10 sur 45