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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT , avocats au barreau de LIMOGES et par Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me OLIVE, avocat, lui-même substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
... et Kevin Y... in solidum à payer à Elisabeth Z... la somme de 16. 950 ¿ correspondant au coût de remise en état de la toiture ; Déboute Elisabeth Z... du surplus de sa demande ; Condamne Olive
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
22 août 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, et Me Frédéric OLIVE, avocats au barreau de LIMOGES Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02639_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne les éventuelles nuisances olfactives résiduelles com te tenu des rescri tions résultant de la olice des installations classées, il ressort des ièces du dossier que l’habitation la
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
11 juin 2008
PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS, plaidant par Maître OSSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4b
28 mai 2008
28 mai 2008
MARSEILLE 08 comparant en personne, assistée de la SCP LOUNIS, plaidant par Maître PORIN avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleChambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
28 février 2020
Elle a également saisi le conseil de prud'hommes de demandes concernant ses anciens employeurs, DISTRILEADER LES OLIVES, S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6979be93cdc6046d47f3552b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
fait de la partie, revêtant pour elle un caractère insurmontable, qui permettre d'écarter l'application des sanctions prévues dès lors qu'il appartenait à l'avocat constitué de la société Ketch, Me Oliver
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6c4cdc6046d47d89f64
9 avril 2026
9 avril 2026
CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Ariane OLIVE du
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcbf8faf13e2e973c68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] [DN] est propriétaire, et ce, compte tenu de l'acte de vente établi le 16 octobre 1959 qui permet de fixer cette propriété sur la parcelle AC [Cadastre 6], la seule sur laquelle un pressoir à olives
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOBY [F] [K] C/ SARL CHAPUT Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IN'LI anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et oligations de la SCI LE TOURNESOL C/ M.
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
4 mai 2022
CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Olivé, le 4/5/
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
24 juin 2008
D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X... ... 84140 MONTFAVET représentée par Maître Elisabeth PHELIPPEAU-SOL, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
AVIGNON représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
auprès des affaires sociales et du travail de Sint Maarten, faisant apparaître que cette dernière exploite un commerce de type " restaurants, cafés, bars " à Oyster Pound Road, sous le nom de Captain Olivers
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90054
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 222, Rue des Caboeufs-92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maryline OLIVIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b08
18 juin 2013
18 juin 2013
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 25 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2013, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE DB-iB prêts Grosse délivrée à Maître LAURENT et à Maitre OLIVE, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a
Source officiellePage 10 sur 42