PAR CES MOTIFS La cour, Réforme le jugement déféré, du chef de la disposition allouant une somme aux consorts B..., au titre du préjudice moral.

FRENOY, Présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE,Présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nathalie FRENOY

[X], de sa demande de réparation d'un préjudice moral ; Et statuant à nouveau, - condamner Mme [M] à payer à M.

4], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie

mise en état de la 19ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatorze Février deux mille huit, assisté de Mademoiselle Nathalie

Ivan Z... et Mme Nathalie X... épouse Y...

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Francis DEFFRENNES, avocat

[T] et Mme [S] solidairement à leur payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ; - Déclarer la décision à intervenir opposable aux cautions, M.

Ainsi la demande de dommages intérêts pour préjudice moral et financier ne peut qu'être rejetée.

LAFAYETTE AVOCATS avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie

La promesse de vente a été conclue en l'étude de la société de notaires [W] [V]-Viviane Reffay-Nathalie Trevisiol-Tokka.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS,

publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nathalie

[F] la somme de 2 500 euros au titre de son préjudice moral.

L'attestation de Madame Nathalie Z...est désormais conforme aux exigences de l'article 202 du Code de procédure civile.

Il convient donc d'allouer à Monsieur [H] [I] la somme de 41.000 euros en réparation de son préjudice moral.

l'ensemble des ouvertures en façade Ouest, condamner les défendeurs à leur payer à chacun une somme de 500. 000 FCFP à titre de dommages et intérêts pour les tracas occasionnés et pour le préjudice moral

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 06 Mai 2024, N°23/00796 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M.