RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription

DE LA REPUBLIQUE, ayant son siège au Tribunal Judiciaire de NANCY - [Adresse 6] en la personne de Monsieur Adrien BARON, Substitut Gén2ral près de la Cour d'appel de Nancy, entendu en ses observations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Par jugement contradictoire en date du 21 juin 2021, le Tribunal de commerce de Nancy a: - déclaré Monsieur [T] recevable mais mal fondé en sa demande de renvoi devant le tribunal Judiciaire de Nancy

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au

:COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 23 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Louis

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2] Représentée par Me Ariane

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

barreau de NANCY S.A.S.

, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Par jugement du 28 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a fait droit à l'ensemble des demandes du ministère public.

G : 06 / 01153 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 448 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 54290 VELLE SUR MOSELLE Comparante en