administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant

courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant

; 2) les procès-verbaux d'ouverture des plis et de jugement des offres ; 3) le rapport de présentation et d'analyse des offres ; 4) la candidature et l'offre de la société attributaire ; 5) le montant

consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale de Paris) à sa demande de communication, par envoi électronique, d'une copie des documents préparatoires relatifs à la décision du montant

exprimées en demande par le groupement d'entreprises, il n'existe aucune ambigüité en ce qui concerne l'application de la TVA dès lors que le groupement d'entreprises a exprimé ses demandes pour un montant

-Condamne Madame [Y] [K] [D] à payer à Monsieur et Madame [L] une indemnité doccupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel, outre les charges et accessoires, due à compter de la date de résiliation

[G] [I] ainsi que les charges, ce dernier percevant le loyer d'un montant mensuel de 580 euros ; L'estimation du 8 décembre 2015 produite par M.

communication, à un candidat évincé n’ayant pas participé à la négociation, des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de rénovation de peinture et de signalisation : 1) le montant

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, émis à l'endroit de son client : 1) la notification de la saisie administrative à tiers détenteur pour un montant

des finances publiques à sa demande de copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations suivantes : 1) l'avis à tiers détenteur du 11 juillet 2016 pour un montant

la contribution à l'audiovisuel public 2016, rôle 78001, d'un montant de 899 €, en date du 31 octobre 2016 ; 4) l'avis d'imposition à la taxe foncière 2017, rôle 22101, d'un montant de 1 612 €, en date

[J] [Y] a été condamné à payer, la somme de 5.000 euros, montant des dommages et intérêts que M. [J] [Y] a été condamné à lui payer.

Il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour de fixer le montant de la provision sur charges due par le locataire.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un montant de 500 euros.

du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône à sa demande de communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un montant

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du mode de calcul du montant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande de communication des montants

courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Tonnerrois à sa demande de communication, pour les années 2013 et 2014, du montant