Si Madame [Y] reconnaît être signataire de cette reconnaissance de dette d'un montant de 19 381,99 euros signée le 25 novembre 2017, elle en demande la nullité pour dol en invoquant l'absence de consentement

certain nombre de points de vente dont celui exploité par la société Nagabbo, afin de vérifier l'éventuelle pratique irrégulière consistant à faire supporter par les mutuelles une partie du prix des montures

Sur le montant de la créance M.

À cela, s'ajoute une indemnité légale de 8 % d'un montant de 2 719,37 euros. Cette indemnité est prévue par les dispositions des articles L. 311-24 et D. 311-6 du code de la consommation.

indemnisation excessive à l'appui des mêmes prétendus manquements et du même soi-disant préjudice ; -en conséquence : -limiter l'indemnisation de Madame [Z] à un seul des deux chefs de demandes; -réduire le montant

Selon lui, les montants revendiqués sont tout au plus susceptibles de servir de base au calcul de l'indemnisation de la perte de chance dont le montant ne peut être qu'un pourcentage de l'indemnisation

de calcul de l'indemnité d'éviction, le cas échéant : - le protocole d'accord conclu entre le département de l'Essonne et les organisations professionnelles agricoles le 22 février 2012 prévoit un montant

[L] [K] et la société Foncia Belcourt à lui payer les sommes de : ' 1.373,47 € : montant de la quote-part (47/1030ème/30.097,46 /1030 x 47) du détournement financier réalisé à son préjudice, ' 270 €

Ces travaux et ce montant sont contestés par la SAS HOTEL [Établissement 1]. Une réception de travaux avec réserves a été prononcée le 2 novembre 2015.

La société soutient cependant que le contrôle serait irrégulier et subsidiairement que le montant du redressement serait infondé.

[P] a fait valoir à l'audience de contestation que le montant de la dette restant due solidairement par les époux [P] était de 12 454,91 euros et a précisé que le montant total des versements s'élevait

de la cour d'appel le 12 mars 2016, à l'encontre de la décision rendue le 30 juin 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a : -fixé à la somme de 32.553,70 € HT le montant

Par courrier du 28 novembre 2018, elle a fait connaître le montant de sa créance définitive de 76 895,78 euros composée d'indemnités journalières (36'656,92 euros versées du 2 août 2013 au 30 avril 2014

en produisant et en diffusant sans y avoir été autorisée les foulards et autres impressions sur soie Gauguin « Les hibiscus », Rousseau, Van Gogh « Les iris », Kandinsky « Les cavaliers », Bonnard, Monnet

son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant

son secrétariat le 25 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant

La SA Allianz IARD expose que les pièces produites par son assurée relatives au coût des travaux de reprise avant ouverture du restaurant ne sont pas probantes quant au montant de son préjudice.

En l'absence d'indemnisation par l'assureur, la société KDI a émis une facture d'un montant de 6 153,74 euros à destination de la société GTMS, que celle-ci a refusé de régler.