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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-3
699734c1cdc6046d47f889b0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/09329 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFP Chambre 4-3 S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefbdc5b777c90992fc2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993040
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 septembre 2022 rendu par le conseiller de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1db8
5 avril 2023
5 avril 2023
, Conseillere, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Marc BAILLY, président de chambre, et par Mélanie THOMAS, greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET Me Montaine GUESDON-VENNERIE
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94501
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f294
7 mars 2012
7 mars 2012
Après des réclamations des époux X...et une mise en demeure adressée par leur conseil le 7 septembre 2009 à la société Déménagements COSTE, un guéridon et un cache pot ont été livrés le 18 novembre 2009
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f744449fe
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3455e2fbe7c900438a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
APPELANTE : Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y... ... 56120 GUEGON
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747335
6 avril 2023
6 avril 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Le 16 avril 2008, un vol d'ordinateur intervenait à MILENIS, alors qu'il était en fonction.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd11
31 août 2023
31 août 2023
Appelée à l'audience du 05 juillet 2023, l'affaire a été mise en délibéré au 31 août.
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePage 10 sur 449