Par ordonnance réputée contradictoire du 09 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant Mesdames [M] et

Cette décision, signifiée à mesdames [J] le 30 septembre 2020, n'a pas été frappée d'appel.

[D] [Z],[J] [M] veuve [Z], [A] [Z], [E] [Z], [W] [Z] et [L] [Z] à l'égard de Monsieur [S] ; DIT n'y avoir lieu à constater l'état d'impécuniosité de Mesdames [W] [Z] et [L] [Z], [J] [M] veuve [Z]

Mesdames [X] et [V] [S] venants aux droits de M. [R] [S] et Mme [U] épouse [S] sont propriétaires de plusieurs parcelles [Cadastre 22], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] situées dans la [Adresse 21].

Daniel X..., président de cette association mais agissant également à titre personnel, en qualité de propriétaire, ont fait assigner Mesdames Françoise et Annie B...ainsi que la commune devant le même

[A] [F], - condamner Mesdames [I], [D] et [P] [F] et M.

demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mesdames

Par des conclusions sur incident pour les dernières en date du 17 avril 2024, mesdames [K] et [S] soulèvent la caducité de l'appel interjeté au motif que : - la déclaration d'appel étant du 11 juillet

Par conclusions d'incident du 1er février 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Mesdames [K] demandent au magistrat de la mise en état de : « Déclarer nul l'appel de la société ST.

' Condamner solidairement Mesdames [P] et [W] [N] à payer à la société FONCIERE CRONOS la somme de 8.786,76 € correspondant à la dette locative au 16 octobre 2025.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 avril 2022 **** Rappel des faits et de la procédure Le 12 février 2016, Mesdames [I] [W] et [K] [J] ont, par acte authentique dressé par Madame [D] [Y], notaire

Par message du 10 octobre 2023 transmis par voie électronique, le conseiller de la mise en état a fait injonction aux appelantes de communiquer leurs pièces.

Par acte du 7 novembre 1988, Mesdames [O] et [F] [M], venues aux droits de leur père, ont régularisé un nouveau bail à compter du 1er octobre 1985.

Statuant à nouveau : - Condamner Mesdames [M] [N] et [R] [B] au titre des frais irrépétibles de première instance, au bénéfice de la société Bmw Finance et de Mme [S] [N]; - Condamner Mesdames [M] [N

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement Monsieur [H] [M] et Mesdames [L], [P], [V] et [J] [E] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de

Par déclaration au greffe en date du 11 janvier 2021, Monsieur et Madame [Z] ont interjeté appel de ce jugement afin qu'il soit réformé en ce qu'il a condamné solidairement Mesdames [P] à leur verser la

Le 12 mars 2014, madame [Z] [I] a été autorisée à édifier une maison d'habitation d'une superficie de 122 m² sur une parcelle donnant [Adresse 18], à hauteur de la maison de mesdames [J].

En conséquence le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par Mesdames [F].