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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85e1a4ff9ec259c09a0e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mercier Me Dervillers REPUBLIQUE

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d94

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Merci de nous envoyer dès que possible une copie de l'accord de permis et de l'attestation de financement obtenu auprès de votre banque.

Source officielle
CA

Chambre 1-10

5fca7bdc31e9f86a6c260b6b

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[D] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Merci de me donner plus d'informations ; Que le 26 juillet il était informé par Monsieur Y...son supérieur hiérarchique : " Philong, Il s'agit de la saisie de tes temps et de leur imputation par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- merci de nous donner la date de début de cours de l'Ecole si vous êtes déjà accepté dans une école.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66162be499851e0008f1e6d0

Appel

7 avril 2024

7 avril 2024

Localité 8] en date du 4 avril 2024 à 12h00 Nous, Laurence Duvallet, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02446_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00353_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E D, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbe, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Merci [L]. Je n'ai que toi car je ne veux pas demander à d'autre. Après je peux comprendre aussi ... Bisou...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Merci de voir où est le bug..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec3

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

né le 20 Août 1975 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française Sans emploi demeurant ... 33000 BORDEAUX, Demandeur, Présent et assisté de Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de31700

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300024 ----

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de31702

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EP & ASSOCIES es qualité de liquidateur de la SARL MERCER AUTOMOBILES Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL SELARL NICOLAS LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2300028 ----

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c9b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00444 APPELANTE A LA RECTIFICATION Madame [U] [Z] épouse [L] [V] Chez Mr [I] [L] [V], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MERCIER

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CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455255

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

JR CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ac

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

cependant il résulte des échanges de courriels intervenus entre les parties que Monsieur X... était parfaitement informé du départ de sa locataire puisque dans un courriel du 20 mars 2001, il précise;"merci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19f

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

la STE FINANCIERE POUR L'HABITAT D'AQUITAINE SOFIHA venant elle-même aux droits de la STE CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La circonstance qu'il a prescrit des actes hors nomenclature ne le rend pas, de ce fait, éligible à un financement au titre de la MERRI G03.

Source officielle