IARD Es qualité d'assureur de la SAS 2M HABITAT 66 [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Sophie ORTAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT

C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ...

jugement du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a : - reçu en leur intervention volontaire, Monsieur [O] [P], la SA Allianz son assureur, Madame [M] [Z] épouse [G], la société d'assurance Matmut

Assignée à personne habilitée le 10 juillet 2000 suivant exploit de Me LEROUX, huissier de justice à BEAUVAIS, à la requête de Mr Patrick X... et de la Cie MATMUT. Non comparante.

X... et la MATMUT doivent réparer l'intégralité des conséquences dommageables de l'accident du 7 Mars 1999 pour Madame Z....

G : 06 / 00103 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 05 décembre 2005 MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C / X...

Condamne la MATMUT à payer à M. [S] [M] la somme de 3.000,00 € (trois mille euros) au titre de l'incidence professionnelle. Condamne la MATMUT à payer à M.

Il a déclaré le sinistre à son assureur, la Matmut, laquelle l'a indemnisé au titre des jours de carence.

responsables du sinistre et les a condamnés au paiement de la somme de 118.496 francs en principal outre intérêts au taux légal Ils ont été également condamnés à payer la somme de 50.000 francs à la MATMUT

La Matmut ne s'y opposant pas.

IV/ Sur la garantie de la société MATMUT Les époux [S] ne recherchent pas la garantie de la MATMUT au titre de la responsabilité encourue sur le fondement de l'article 1792 du code civil mais concluent

[S], assuré auprès de la Matmut. Le docteur [I] a été désigné dans le cadre de la procédure d'indemnisation amiable.

[L] et la Matmut à indemniser le préjudice de M.

Par courrier du 8 mars 2023, la société Matmut, assureur du véhicule impliqué, a présenté à Mme [V], compagne de M.

[K] et assuré auprès de la société MATMUT. La société MATMUT a versé à M.

La société MATMUT qui doit sa garantie à M.

Condamner solidairement Mme [X] ainsi que la MATMUT à payer à M. [A] la somme de 50'000 € au titre du préjudice matériel. Condamner Mme [X] ainsi que la MATMUT à payer à M.

Elle venait de franchir le stop positionné sur sa voie de circulation, lorsqu'elle a été percutée par l'arrière, par un véhicule automobile assuré auprès de la Matmut.