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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
La société Mathalex a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64a6603abbd03a05db9651f5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
X se disant [Y] [P] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2023 par LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e15
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielleETRANGERS
695cc43475782d5f06f0c866
5 janvier 2026
5 janvier 2026
15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85966
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 et Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Mathilde
Source officielleChambre 3-3
5fdaca54b701765c89c40dba
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
RG N : 12/01474 AFFAIRE : Société civile DE LAVERGNE C/ SA AXA FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2be
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE [F] [T] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
, la SELARL TRAJECTOIRE, sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d1551627057d32df66
27 avril 2022
27 avril 2022
Monsieur [G] [W], tiers demandeur de nationalité française 57 rue de la Garance 67170 BRUMATH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df880bdbdd86396f39027
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [B], es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL M.D Developpement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
NORALSY prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, (postulant) et par Me Anthony
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141840
10 août 2022
10 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 31 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b55f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
graves justifiant que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleETRANGERS
6965fc7dcdc6046d471d0ef8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[G] [X] né le 08 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
650bdf9dbeee0f8318b976fe
24 juillet 2023
24 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [K] [S] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officiellePage 10 sur 372