AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95bf
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00401) Monsieur [H] [D] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c1
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00402) Monsieur [L] [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c3
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00403) Monsieur [I] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c5
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00404) Monsieur [D] [E] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c7
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00405) Monsieur [X] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c9
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00406) Monsieur [O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cb
3 avril 2024
3 avril 2024
de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00407) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cd
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00408) Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cf
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00409) Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d1
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00410) Monsieur [T] [E] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d3
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00411) Monsieur [X] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d5
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00412) Monsieur [I] [T] [P] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d7
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00413) Monsieur [O] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d9
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00414) Monsieur [M] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95db
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00415) Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95dd
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00416) Monsieur [P] [L] [D] [X] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX
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