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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86031
18 mars 2002
18 mars 2002
KEMMACHE ajoutait que cette machine, placée dans son établissement depuis le début du mois de juillet, lui rapportait environ 1000 francs par semaine et que la société lui ayant fourni la machine percevait
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
partiellement automatisées ; Johann Y... engagé au sein de cette entreprise le 2 Mai 1995 occupait le poste d'aide conducteur ; plus précisément il travaillait sur une machine dénommée " centrepose ",
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b01
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] : la machine était éteinte, et l'écran était en veille, ce qui signifie qu'aucune action n'était intervenue sur la machine depuis au moins 10 minutes.
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be019f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] est intervenue sur la machine en mai 2018 .
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle avait adressé le même jour un courrier à [R] Distribution pour qu'elle vienne récupérer l'une des deux machines (la machine à café) dans ses locaux.
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[D] qui au sein du bureau technique de la société COUTH a dirigé la conception des machines MC 2000 KP (200x50) et MC 2000 KP (200x30) et également de la machine MC 2000 200x35 qui correspondrait à l'objet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Le 12 juin 2009, la société The Shipowners a assigné les assureurs corps et machines en paiement de ceux-ci devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [D] avait été affecté sur une machine appelée massicot, considérée comme étant la machine des punis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb1
15 juin 2012
15 juin 2012
rendant la machine impropre à l'usage auquel elle est destinée n'est nullement rapportée et que les demande sen restitution du prix et en dommages-intérêts doivent être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
31 août 2022
Le bris du broyeur C5000 aurait pour origine des réparations non adaptées antérieures à la vente de la machine d'occasion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Faits et procédure La société MORI SEIKI France est une filiale du groupe japonais MORI SEIKI, fabricant de machine outils.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc9c25a97f0381f4f8a
12 mars 2015
12 mars 2015
La déclaration que le prix de la machine doit être fixé à la somme 333 096 € au mois de février 2011 et que la société SMPF doit bien la somme de 36 000 € HT ; 6.
Source officielleChambre 3-1
633fc2a6e633183e2ee17744
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE La société EURO TRANCHEUSES a acquis auprès de la société SOCODIMA une machine trancheuse de roche, d'occasion, MASTENBROEK
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle expose : - que seule la loi allemande est applicable, dans la mesure où elle a vendu la machine à une autre société allemande et donc elle ne pouvait prévoir que cette machine serait en définitive
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
V. a sollicité la restitution de diverses machines qu'elle affirmait avoir données en location.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e716
9 avril 2024
9 avril 2024
La société La Gilardière a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance 'bris de machine'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e1
7 septembre 2016
7 septembre 2016
de la vente de machines neuves et d'occasion et qu'à compter de 2009, la vente des machines d'occasion n'a plus donné lieu à commission.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
A titre plus subsidiaire, elles concluent à la réduction des réclamations en tenant compte du contexte de l'affaire, de l'usure, des conditions d'entretien et d'utilisation des machines.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
litigieuses, et la condamner à reverser au liquidateur judiciaire le montant perçu pour la revente de ces machines, soit la somme de 330.000 euros HT.
Source officiellePage 10 sur 317