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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69f979f7cdc6046d47a10a35
4 mai 2026
4 mai 2026
Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/1126 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135c
26 mars 2014
26 mars 2014
de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768546
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES reçu le 05 Octobre 2023 à 09 heures 51 pour : Mme [M] [T] épouse
Source officielle1re chambre civile
6260f8e86d9e13277d6e37eb
20 avril 2022
20 avril 2022
publique, assistée de Marion CIVALE, greffière et mise en délibéré au 20 avril 2022.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc8
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [J] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie.
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8371eba70975b26b0a2
5 février 2019
5 février 2019
de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC TRÉSOR PUBLIC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Régulièrement assigné à personne habilitée, n'a pas constitué
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 2 septembre 2022.
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09af
17 août 2022
17 août 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 17 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Magali VENET, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b5
19 août 2022
19 août 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 19 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Magali VENET, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et rendue
Source officiellePremier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V] [Y] est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre civile
627f48df551627057d32e00c
13 mai 2022
13 mai 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 13 mai 2022.
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [F] ; Vu la déclaration d'appel formée à l'encontre de cette ordonnance par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une délibération du 1er mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02556_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur l'état de santé : 2. En premier lieu, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
Vu l'article L 3211-12-4 du Code de la Santé Publique. Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu les articles 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Dès lors dire que toutes les critiques formées par les intimés sont vaines. Donner acte à la SA SOFINCO des explications qui ont été données.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91938
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Marian X... né le 05 Juin 1959 à Leforest (72790) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Céline Y... née le 20 Août 1990 à Saint
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officiellePage 10 sur 166